MENTIONS LÉGALES, MÉDIATION ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
INFORMATIONS JURIDIQUES :
Le site Internet https://autoecole-monge.com/ est la propriété de la société Auto École Monge et est exploité par cette dernière, dont les éléments d’identification :
Possibilité de médiation
Raison Sociale : Auto École Monge
N° Agrément : E2209100170
Capital Social De 3 000 €
N° SIRET : 91351201800015
Responsable Éditoriale : Mourad
Telephone : 09 51 01 77 77
Email : autoecole.monge@gmail.com
LE SITE INTERNET :
Création Digitale :
World Becomes Digital
3 rue Jules Guesde
91130 Ris-Orangis
SIRET : 753 232 958
RCS : 753232958 RCS Paris
Pour toutes informations concernant le présent site Internet vous pouvez contacter le service compétent à l’adresse électronique :
hello@wbd-sas.com
Hébergeur : OVH
OVH
140, quai du Sartel
59100 Roubaix
France
Tél : 0 899 701 761
CONDITIONS GENERALES UTILISATEURS
Auto École Monge fournit son Site et ses Services aux Utilisateurs, sous réserve de l’acceptation pleine et entière, par ces derniers des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). A défaut, l’Utilisation du Site et des Services est interdite.
1. DEFINITION
Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules suivants auront les définitions ci-dessous.
« Auto École Monge » ou « nous » : signifie la société Auto École Monge SAS.
« Données à Caractère Personnel » : signifie désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence notamment à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, notamment pseudo, profil, adresse, photos communiquées ou traitées dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.
« Service(s) » : signifie tout service de gestion de rendez-vous en ligne proposé sur le Site.
« Site » : signifie le site Internet de Auto École Monge disponible à l’adresse suivante : https://autoecole-monge.com
« Utilisateur(s) » ou « vous » : signifie toute personne physique consultant le Site ou souscrivant aux Services.
2. OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations de l’Utilisateur relatifs à l’utilisation du Site ou des Services. Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.
3. DUREE
L’utilisation du Site ou des Services est à durée indéterminée, Auto École Monge pouvant y mettre un terme à tout moment. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site ou les Services. Les CGU sont opposables à l’Utilisateur pendant toute la durée d’existence du Site ou des Services ou jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation les remplacent.
4. ACCES AU SITE ET AUX SERVICES
Pour pouvoir utiliser les Services, l’Utilisateur doit être majeur (ou disposer d’une autorisation parentale).
L’accès du Site ne nécessite pas de démarches particulières. En revanche, pour accéder aux Services proposés sur le Site, vous devez laisser vos Données à Caractère
Personnel et créer un compte. L’accès est alors réalisé via un mot de passe et un identifiant (email) qui vous sont strictement personnels. Le Site et les Services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessibles gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce, toute l’année, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site ou aux Services, quels qu’ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Auto École Monge met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Site ou aux Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
Auto École Monge se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie du Site ou des Services, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité de Auto École Monge ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du Site ou des Services, d’une difficulté liée au temps de réponse, et d’une manière générale, d’un défaut de performance quelconque de tout ou partie du Site ou des Services.
5. UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES
L’utilisation du Site ou des Services implique l’acceptation, sans condition des CGU. Il est réservé à un usage exclusivement personnel .Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l’Utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Site et des Services.
En tout état de cause, l’Utilisation du Site ou des Services s’effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité de l’Utilisateur. Afin de respecter la vie privée de l’Utilisateur, l’accès au Site ou aux Services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d’un robot est interdit. Est notamment illégale l’utilisation automatique du Site ou des Services aux fin de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d’adresses email.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent site Internet est la propriété pleine et entière de la société Auto École Monge SAS. Le présent site ainsi que toutes ses composantes constituent une œuvre de l´esprit au sens des dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, la société Auto École Monge SAS bénéficie en sa qualité d´auteur de cette création originale d´une protection et des droits réservés par la Loi. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale de tout ou partie de ce site Internet sur un quelconque support, de quelque manière, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit est interdite, sauf autorisation expresse, écrite et préalable de la société Auto École Monge SAS en sa qualité d´auteur et de titulaire de l’intégralité des droits de propriété Intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l´encontre duquel la société Auto École Monge SAS se réserve la possibilité de réclamer l´indemnisation de son entier préjudice.
La société Auto École Monge est propriétaire des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle et/ou industrielle, dont tout utilisateur du présent site Internet reconnaît l’existence et la validité, en accédant au présent site Internet. L’absence d´une mention de protection et/ou de propriété n´implique en aucun cas que les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes figurant sur le présent site Internet ne bénéficient pas d´une protection et/ou d’un droit de propriété.
7. RESPONSABILITE
7.1. De Auto École Monge
L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de Auto École Monge ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l’Utilisation du Site ou des Services par l’Utilisateur. L’Utilisateur demeurant le seul responsable à ce titre. Auto École Monge se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect de ses obligations par l’Utilisateur.
7.2. De L’Utilisateur
Tout utilisateur du présent site Internet est soumis aux conditions générales de la société Auto École Monge SAS accessible sur le présent site Internet https://autoecole-monge.com et reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. Chaque utilisateur est seul responsable de sa navigation sur le Site et de tout agissement, quel qu’il soit, sans que la responsabilité de la société Auto École Monge SAS ne puisse être engagée, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit.
8. RECOMMANDATIONS LIEES AU RESEAU INTERNET
Auto École Monge SAS souhaite attirer l’attention de l’Utilisateur sur les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, sur les points suivants :
toute opération effectuée sur Internet (notamment le téléchargement, l’utilisation, la consultation et le transfert d’informations) peut nécessiter des temps de réponse ;
toute donnée circulant sur Internet n’est pas nécessairement protégée, notamment contre les détournements éventuels ou virus ;
toutes les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou protégées par un droit de propriété ;
l’accès à Internet nécessite de se conformer aux règles applicables dans le pays où les informations sont consultées ou émises ;
la transmission de données à partir de la France ou d’un autre pays est soumise à une règlementation spécifique à laquelle il convient le cas échéant de se référer.
Auto École Monge SAS recommande donc à l’Utilisateur de se munir d’une connexion rapide à Internet. Auto École Monge SAS décline toute responsabilité quant aux lenteurs de chargement ou de téléchargement directement dues au réseau Internet.
9. MODIFICATION DU SITE, DES SERVICES ET DES CGU
Auto École Monge SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site ou des Services ainsi que les CGU.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre. Il est, par ailleurs, conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site. Les modifications du Site ou des Services et des présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables à la date de la première utilisation par l’Utilisateur. L’utilisation du Site ou des Services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification du Site, des Services et de ses CGU
10. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles transmises par l’utilisateur à la société Auto École Monge SAS sont destinées à cette dernière. En validant une commande sur le Site, l’utilisateur consent expressément à ce que lesdites données personnelles soient transmises à tous tiers intervenant de manière indirecte dans la passation, l’exécution et la livraison de travaux commandés sur le Site. Ces données ne seront pas transmises ni cédées à des tiers à des fins commerciales et/ou de prospection. L’utilisateur dispose d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (loi « Informatique et Libertés » de 1978). Chacun de ces droits peut être exercé sur simple demande auprès de la société Auto École Monge SAS :
via l’espace personnel de l’utilisateur
par e-mail à l’adresse suivante : autoecole.monge@gmail.com
par courrier postal à l’adresse suivante :
Auto École Monge
1 rue Châteaubriand 91600 Savigny-sur-orge
11. COOKIES
L’utilisateur du présent Site est informé qu’un « cookie » (ou témoin de connexion) sera installé par la société Auto École Monge SAS sur le terminal de connexion de l’utilisateur (notamment, ordinateur) dès sa connexion au Site. Le « cookie » ne permettra pas d’identifier mais enregistrera des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l´heure de la consultation, etc.)
L’utilisateur pourra s’opposer à l’installation des cookies via un paramètre correspondant de votre logiciel de navigation. L’utilisateur pourra s’opposer à tout moment à l´enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur de son terminal de connexion selon la procédure qui suit, sous réserve des informations complémentaires disponibles sur ledit navigateur. L’utilisateur ne pourra toutefois utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet.
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choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).
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Pour Opéra 6.0 et au-delà :
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Vie Privée
12. PROBLEME TECHNIQUE
Pour toute question et/ou réclamation, concernant le Site ou les Services, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email aux coordonnées suivantes :
Auto École Monge SAS
1 rue Châteaubriand 91600 Savigny-sur-orge
E-mail : autoecole.monge@gmail.com
13. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent CGU sont soumises à la loi française. Les litiges qui pourraient naître à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes CGU seront portés devant les tribunaux compétents de Paris.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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